Jamais autant comme aujourd’hui, les agriculteurs, entrepreneurs agricoles, grands exploitants agricoles, producteurs et propriétaires ruraux et autres intervenants de ce secteur ont senti le besoin d’obtenir dans ces matières, le meilleur conseil et soutien juridique possible. Le rythme du changement des Lois et la quantité de nouveaux règlements, nationaux et communautaires, sont plus que jamais vastes et complexes.
L’équipe de MGRA, dédiée au secteur Agricole compte sur des années d’expérience dans le conseil et l’aide stratégique à tous les acteurs engagés dans l’agriculture et autres domaines connexes, étant composée d’avocats expérimentés, préparés à l’application de mesures légales appropriées, afin de protéger les intérêts stratégiques de ses Clients.
Historiquement, MGRA a aidé des agriculteurs, des créanciers et autres clients de l’agrobusiness dans des matières relatives à la grande variété de contrats existants dans ce secteur.
Concernant toutes les questions relatives à cette activité économique, l’équipe dispose d’une gamme élargie de connaissances et d’expérience pour ses clients, notamment :
- Accords de coopération
- Contrats commerciaux
- Entreprises agricoles et de l’industrie alimentaire
- Propriété intellectuelle (y compris les marques)
- Exploitations agricoles
- Production agricole
- Achat et vente d’exploitations, terrains et propriétés
- Contrats
- Embauche de travailleurs ruraux
- Registres fonciers
- Location /Baux
- Partenariats agricoles
- Emprunts
- Élaboration et candidatures de projets et subventions
- Élaboration de succession testamentaire
- Planification d’actifs complexes
- Planification fiscale relativement aux revenus et plus-values
- Conseil sur les héritages
- Conflits relatifs à la propriété
- Pollution et droit environnemental
- contrats, ventes de biens et conflits relatifs à la construction
- Droit Public et règlementaire
- Bien-être animal
Si vous souhaitez savoir comment les avocats du Droit Agricole peuvent vous aider veuillez prendre contact avec nos cabinets.
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