La représentation des droits et des intérêts de ses clients dans les procédures et les processus fiscaux sont des domaines de grande tradition et expérience chez MGRA. Notre département fiscal agit devant l’administration fiscale et douanière, la sécurité sociale et les tribunaux de toutes les instances et juridictions.

Le département fiscal intervient également de manière transversale dans l’activité de MGRA, que ce soit en conseil régulier ou dans le cadre de projets complexes, pour des clients nationaux et internationaux, positionnés dans les secteurs les plus divers de l’économie.

Nous pensons que la première défense des droits et intérêts de nos Clients est leur connaissance adéquate des droits et obligations de nature fiscale inhérents à leurs affaires, c’est pourquoi nous leur fournissons, ici, l’information juridique la plus récente et la plus pertinente à tout moment.
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CONSEIL FISCAL

  • conseil fiscal aux entreprises (industrie, commerce et services)
  • conseil fiscal aux compagnies d’assurance, banques, entités financières et fonds d’investissement
  • conseil fiscal aux groupes familiaux et aux particuliers
  • réorganisation du mobilier et des biens immobiliers
  • réorganisations d’entreprises, y compris fusions, scissions et acquisitions
  • investissements étrangers
  • MBO’s, MBI’s et LBO’s
  • stock options et packages salariaux
  • financement de projets, financement structuré et restructuration de la dette
  • émission de dette et instruments financiers dérivés

 

FISCALITÉ CONTENTIEUSE

  • auditions antérieures
  • plaintes gracieuses
  • ressources hiérarchiques
  • demandes de révision
  • évaluations
  • contestations judiciaires
  • actions visant à reconnaître les droits et intérêts légitimes
  • moyens procéduraux accessoires
  • procédure d’exécution fiscale
  • procédures d’opposition
  • ressources
  • procédure et modalités d’application des amendes sanction accessoire
  • procédures et procédés pénaux pour les délits fiscaux
  • des services complets de conseil fiscal et de consultation aux entreprises (industrie, commerce et services)
  • des conseils fiscaux complets et des consultations pour les banques, les institutions financières et les fonds d’investissement
  • des conseils fiscaux complets et des consultations pour les banques, les institutions financières et les fonds d’investissement
  • des services complets de conseil fiscal et de consultation pour les groupes familiaux et les particuliers
  • audiences antérieures
  • recours hiérarchiques
  • plaintes
  • revues
  • évaluations
  • examen judiciaire
  • actions pour la reconnaissance des droits et des intérêts légitimes
  • procédures annexes
  • exécutions fiscales
  • procédures d’opposition
  • appels
  • autres procédures fiscales

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