Mouteira Guerreiro, Rosa Amaral & Associados – Sociedade de Advogados, SP RL (“MGRA”) est enregistré, conformément à la loi, comme cabinet d’avocats auprès du Conseil général du Barreau portugais sous le numéro 48/2004.
En accédant au site www.mgra.pt (le “Site”), l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) et s’engage à faire un usage correct du Site, conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions Générales.

Informations
Les informations contenues sur ce site sont uniquement destinées à des fins d’information générale et ne sont pas destinées à fournir des conseils juridiques, fiscaux ou autres. Les articles et toute autre publication sur ce site sont mis à jour à la date de leur publication et ne reflètent pas nécessairement la législation en vigueur.
Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation, veuillez contacter directement la MGRA ou ses professionnels.

Responsabilité
MGRA n’est pas responsable des pertes ou dommages pouvant résulter de la consultation des informations contenues dans ce site. MGRA n’est pas responsable du contenu des sites web externes qui pointent vers ce site ou qui sont liés à celui-ci.

Contenu
Le contenu de ce site web, à savoir les textes, les bulletins d’information, les images, les photographies, les graphiques et les icônes, ainsi que la conception graphique et les codes sources du site web, sont la propriété exclusive de MGRA, étant protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, selon les termes de la législation nationale et internationale applicable.
L’accès et l’utilisation du site web n’impliquent, à aucun moment, la concession d’un quelconque droit sur les marques, les noms commerciaux, les logos ou les contenus.
MGRA se réserve le droit d’interdire tout lien vers des documents ou des informations contenus dans ce site.
L’utilisateur peut en lire le contenu et en faire des copies pour son usage personnel. La copie, la distribution et la reproduction du contenu du site Web à des tiers sont généralement interdites, sauf autorisation expresse de la MGRA ou en vertu de la législation applicable.

Vie privée
La MGRA est déterminée à protéger votre vie privée et à vous offrir une expérience sûre et agréable. En utilisant ce site web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente déclaration. Pour en savoir plus sur le respect de la vie privée et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Mauvais usage
Il est expressément interdit d’utiliser le site à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de MGRA ou qui, de toute autre manière, pourraient endommager, rendre inutilisable ou surcharger les serveurs, les réseaux et autres équipements ou applications informatiques de MGRA ou de tiers. L’Utilisateur du Site s’engage à respecter la législation applicable, notamment en matière de criminalité informatique et de droits de propriété intellectuelle, en assumant l’entière responsabilité des éventuelles infractions.

Les présentes conditions générales ont été mises à jour en juillet 2020, et la MGRA se réserve le droit de les modifier à tout moment, conformément à la législation applicable.