Le département de Fiscalité intervient de manière transversale dans l’activité de MGRA, répondant aux besoins créés par une fiscalité omniprésente.

D’un côté concentré sur le conseil fiscal régulier aux clients nationaux et internationaux, dans tous les secteurs de l’économie, le département de Fiscalité assume également le défi de réaliser des plans innovants et complexes destinés à accueillir les projets des Clients MGRA, en présentant des solutions pragmatiques, innovantes et intégrées aux autres aspects juridiques engagés.

D’un autre côté, la défense au moyen de procédures fiscales constitue l’une des références de plus grande tradition chez MGRA et se trouve également concentrée au sein de son département de Fiscalité. Fortement compromis avec la défense intransigeante des droits de ses Clients dans le cadre de conflits et de litiges de nature fiscale et de la fiscalité pénale, le département de Fiscalité agit auprès de l’administration fiscale et des tribunaux, au sein de toutes les instances et juridictions et également de l’Union Européenne.

Contactez-nous ou prenez contact directement avec votre avocat du secteur de la Fiscalité.

  • conseil et assistance fiscale intégrale aux entreprises (industrie, commerce et services)
  • conseil et assistance fiscale intégrale aux banques, organismes financiers et fonds d’investissement
  • conseil et assistance fiscale intégrale aux investisseurs publics et privés, aux groupes économiques et autres organismes
  • conseil et assistance fiscale intégrale aux groupes de famille et particuliers
  • réorganisation de sociétés, y compris les fusions, scissions et acquisitions
  • financement de projet
  • MBO, MBI et LBO
  • investissement étranger
  • sécurisation
  • financements structurés et restructurations de dette
  • prix de transfert
  • option de souscription d’actions et compensations salariales
  • réorganisation du patrimoine financier et mobilier
  • émission de dette et instruments financiers dérivés
  • opérations immobilières, y compris la réorganisation de patrimoines
  • immobiliers
  • bénéfices fiscaux et Zone Franche de l’île de Madère
  • auditions préalables
  • recours hiérarchiques
  • réclamations
  • révisions
  • évaluations
  • contestations judiciaires
  • actions de reconnaissance de droits et d’intérêts légitimes
  • moyens de procédure accessoires
  • procédures fiscales d’exécution
  • procédures d’opposition
  • recours
  • autres procédures de nature fiscale
  • défense dans la phase administrative de l’application d’amendes
  • contestations et recours judiciaires contre l’application d’amendes
  • défense dans la phase administrative de l’application de sanctions accessoires
  • contestations et recours judiciaires contre l’application de sanctions accessoires
  • défense dans le cadre de processus et de procédures pénales concernant des délits fiscaux
  • recours dans le cadre de procédures pénales concernant des délits fiscaux
De quelle forme nous pouvons aider nos Clients:

  • Plan fiscal national et international – Nous développons sur mesure, des plans fiscaux sophistiqués, que ce soit au niveau international pour les grandes corporations, ou également au niveau national.
  • Opérations fiscales – MGRA développe, globalement, le plan d’impôts pour des fusions et des acquisitions, ainsi que pour des pré-scissions (pré-spin-off) et restructuration après l’acquisition.
  • Prix de Transfert – Nous étudions les prix de transfert au niveau mondial, la documentation et les accords préalables relativement aux prix, y compris l’analyse économique et la modélisation financière.
  • Résolution de litiges fiscaux – Nous résolvons tout type de conflit fiscal avec les autorités fiscales, en employant stratégiquement une grande variété technique de résolution de litiges administratifs et, le cas échéant, nous défendons la position de notre client dans le cadre de litiges judiciaires.
  • TVA et autres impôts indirects – Nous fournissons au niveau national et international, une planification de la TVA, relativement aux structures de ventes, un conseil quant à la TVA relativement à toute fourniture de biens ou de services, ainsi que dans un contexte de travail de l’opération. Nous assistons également dans le cadre du travail relatif aux audits de la TVA, y compris les conflits et les litiges relatifs à la TVA.
  • Gestion de fortunes – Nous fournissons une assistance et nous développons des stratégies fiscales de succession, au niveau national et international, de la règlementation, une assistance et des services en relation avec les banques privées, les administrateurs de fortunes, les professionnels de la gestion de fortunes, les particuliers dotés de fonds propres nets élevés et les particuliers dotés de fonds propres nets hautement élevés.
  • Services Économiques – Nos services économiques se développent en se fondant sur notre expérience, dans le sens de l’efficacité et de la réalisation d’affaires.
  • Impôts relatifs au travail – Nous assistons et conseillons dans le cadre des avantages fiscaux, des plans fiscaux pour la retraite et autres dérivés.
  • Droits de douane – Nous assistons et conseillons dans le cadre douanier, dans l’évaluation et la classification de produits, la réglementation de marché d’origine et le contrôle d’exportation et d’obtention de licences/permis. Nous représentons également des clients dans le cadre des questions douanières, d’impôts et de contentieux.

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